Comment fonctionne la prévoyance professionnelle des chômeurs?

La plupart des chômeurs qui reçoivent une indemnité journalière de l’Assurance chômage (AC) supérieure à CHF 74.30 sont soumis à des cotisations de deuxième pilier au taux de 2,2% du salaire assuré. Le salaire journalier coordonné est la part de l’indemnité journalière comprise entre CHF 86.70 et CHF 297.25. Si le salaire journalier coordonné est inférieur à CHF 12.40, il doit être arrondi à ce montant. Égale pour les hommes et les femmes, cette cotisation est payée paritairement par l’AC et le chômeur. Elle est versée à "l’institution de prévoyance des chômeurs" qui est l’institution supplétive. Pour la Suisse romande, elle se trouve à Lausanne.

Suspension des prestations de l'Assurance chômage (AC)

Dans ce cas particulier, correspondant à une sanction, la cotisation est entièrement à la charge de l’Assurance chômage. Il faut être bien conscient que cette cotisation couvre uniquement les prestations d’invalidité et de décès selon les minima définis par la loi fédérale sur le 2e pilier (LPP). Aucune cotisation n’est versée pour la retraite.

Prestation de sortie

Lorsque le futur chômeur quitte son dernier employeur, il a généralement droit à une prestation de sortie. Il doit la transférer sur une police de libre passage auprès d’une institution d’assurance ou sur un compte auprès d’une fondation bancaire. Cette police de libre passage (ou ce compte) est un moyen idéal pour le chômeur de maintenir son niveau d’assurance: il peut ainsi prévoir des prestations en cas de décès et d’invalidité "à la carte", en prélevant les cotisations soit sur la prestation de sortie soit en fonction de ses autres possibilités financières.

Maintien de sa prévoyance auprès de son institution supplétive

Enfin, il faut mentionner la possibilité offerte au chômeur de maintenir sa prévoyance soit auprès de l’institution supplétive, soit auprès de l’institution de son dernier employeur dans la mesure où le règlement autorise une telle continuation. Dans l’un ou l’autre cas, la totalité de la prime est à la charge de l’assuré.